Préambule

Le présent site est édité par la société BOPEREST, SARL au capital de 37 000,00 euros, dont le siège social est sis 111 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
884 161 381 R.C.S. Paris, n° de TVA intracommunautaire FR46884161381.
BOPEREST a pour activité la vente et le commerce d’articles de consommation courante, notamment d’alimentation ainsi que de boissons (entre autres à base de fruits et/ou de légumes). La vente se réalise en ligne (directement ou indirectement par le biais de plateformes spécialisées) ou dans des équipements mobiles. Le présent site internet est la propriété de BOPEREST en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Dispositions générales

1.1. Acceptation

Le client (l’acheteur) déclare avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente énoncées sur cet écran, et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de nos produits conclu hors établissement ou équipements mobiles, par la vente en ligne, par un acheteur.

1.3. Domaine d’application

Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine (sauf Corse).
Les présentes CGV sont réservées aux à toutes les ventes intervenues par le biais du Site Beesket.fr.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’acheteur est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales.

1.5. Modification des CGV

BOPEREST se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Toute modification des conditions générales de vente sera présumée acceptée par l’acheteur.

2. Commandes

2.1. Ordre de commande

Pour passer sa commande auprès de BOPEREST sur le site www.beesket.fr, l’acheteur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, doit cliquer ensuite sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

L’acheteur doit également :

• renseigner les informations demandées sur son identification, nom, prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone permettant de le joindre facilement afin de finaliser la commande et sa livraison ;
• préciser la date de retrait ou livraison souhaités en respectant un délai minimum de 72h entre la commande et la livraison.
• fournir une adresse précise de livraison et les éventuelles informations quant à l’accessibilité du lieu de livraison (numéro de bâtiment, étage, digicode, concierge, etc…) ;
• vérifier sa commande avant de la valider, puis la régler dans les conditions prévues par les présentes.

2.2 Caractère définitif de la commande

Toute commande de l’acheteur vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « Droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
Dès la confirmation, par la banque ou par la plateforme monétique, de la réalisation du paiement par un email à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué, la commande sera considérée comme une commande acceptée par BOPEREST. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation du paiement qui vaudra confirmation de la commande (sous les réserves ci-dessous précisées). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOPEREST ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

2.3. Modification de commande

2.3.1. Modification de la commande par l’acheteur :

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation de BOPEREST.

2.3.2. Modification de la commande par BOPEREST :

BOPEREST s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.
Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du code de la consommation, ou encore liées à la saisonnalité (cf. article 3.3 ci-dessous).

2.4. Validité de la commande

BOPEREST se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Plus particulièrement, BOPEREST se réserve (i) le droit de solliciter de l’acheteur des éléments complémentaires afin de valider définitivement la commande ou de l’annuler en cas de non réception ou d’éléments considérés non-conformes, sous un délai maximum de deux (2) jours ouvrables après la commande, (ii) de ne pas accepter un paiement ou de ne pas confirmer une commande quelle qu’en soit la raison et notamment en cas de difficultés d’approvisionnement, de stock, etc…

2.5. Résiliation ou résolution de la commande

Outre les autres cas visés par les présentes, la commande peut être résolue par BOPEREST en cas de non-paiement du prix au moment de la commande sur le site ou en cas d’apparition des incidents sur l’opération bancaire mettant en cause le paiement.

3. Produits

3.1. Caractéristiques des produits

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui sont communiquées par BOPEREST avant toute commande au moyen des informations disponibles sur le site internet de Beesket.fr notamment sur les produits, les recettes, ingrédients, qualités nutritionnelles et les préconisations de tri.
Les photographies et les graphismes figurant sur le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

3.2. Spécificités des produits dits frais

S’agissant des produits dits frais (cure, jus, etc..) proposés par BOPEREST, leur fabrication est planifiée afin de pouvoir offrir la plus grande fraîcheur. Ils ne sont donc pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent, selon la recette au maximum 4 jours après fabrication, entre 0°C et 4°C. L’acheteur s’engage à s’assurer que la chaine du froid est respectée, notamment en les plaçant dès la réception dans son réfrigérateur et ne les déplaçant pas sauf pour les consommer. La date limite de consommation figure sur l’étiquette de chaque bouteille.

BOPEREST ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du produit et/ou non-respect par l’acheteur des conditions de conservation ou les délais de consommation conformément aux consignes ci-dessus de BOPEREST.

3.3. SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS DITS REFRIGERES

S’agissant des produits dits réfrigérés proposés par BOPEREST, leur fabrication est planifiée afin de pouvoir offrir la plus grande fraîcheur. Ils ont reçu une pasteurisation éclair et ne contiennent aucun conservateur, ni additif.  Ils se conservent, selon la recette au maximum 12 jours après fabrication, entre 1 °C et 4°C. L’acheteur s’engage à s’assurer que la chaine du froid est respectée, notamment en les plaçant dès la réception dans son réfrigérateur et ne les déplaçant pas sauf pour les consommer. La date limite de consommation figure sur l’étiquette de chaque bouteille.

BOPEREST ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du produit et/ou non-respect par l’acheteur des conditions de conservation ou les délais de consommation conformément aux consignes ci-dessus de BOPEREST.

3.4. Saisonnalité

S’agissant de ses produits dits frais, BOPEREST est soumise aux saisons, à la disponibilité des produits chez ses fournisseurs ainsi qu’aux aléas climatiques ou à tout autre motif lié à la saisonnalité ou non, ce qui implique que certains ingrédients nécessaires à la production de ses produits dits frais pourraient ne plus être disponibles. De sorte que BOPEREST se réserve le droit de modifier provisoirement ses recettes et s’engage alors à en tenir informé l’acheteur, directement ou via une mise à jour sur le site site beesket.fr.
Dans cette hypothèse, aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée et BOPEREST n’encourra aucune responsabilité, direct ou indirect, matérielle ou immatérielle, consécutive ou non (cf. art. 8 ci-dessous).

3.5. Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés, vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, BOPEREST en informe l’acheteur dès que possible et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande ou à défaut procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de l’avis de l’acheteur.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, BOPEREST n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
S’agissant plus particulièrement des jus à la demande, en cas de d’aléas de production et/ou de disponibilité des stocks, BOPEREST se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande de l’acheteur. Dans un tel cas, BOPEREST s’engage à tenir l’acheteur informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

4. Mise en garde – Etat de santé

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande et il est exprimé en euros.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande (notamment via le panier) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation du Site.

5.2. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par BOPEREST), dont l’acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le récapitulatif de sa de commande (notamment via le panier).
Etant précisé que les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur dans les conditions de l’article 6.1.3 des présentes et sont donc mentionnés, le cas échéant, en sus du prix définitif des produits sur la confirmation de commande.

5.3. Modification du prix

BOPEREST se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
En cas de hausse des prix due à l’application du tarif en vigueur au jour de la livraison, l’acheteur dispose du droit d’annuler la commande.
En cas de hausse des prix postérieure à la commande, BOPEREST s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

5.4. Paiement du prix

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BOPEREST. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé des banques ou plateformes monétiques. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, PayPal.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BOPEREST se réserve notamment le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.
BOPEREST demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

6. Livraison et retraits

6.1. Conditions générales

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les zones de livraisons sont en France Métropolitaine (hors Corse) sauf pour les produits non périssables.
Les livraisons peuvent être réalisées par des plateformes de livraison, par transport express et/ou par transport classique (pour les produits non périssables), spécialisés ou non dans le transport frigorifique.
L’acheteur peut choisir ses informations de livraison directement en ligne.
Toutes les commandes sont livrées en une seule fois (hormis les cures de jus de 3 jours qui sont livrées en deux fois) et toute livraison supplémentaire demandée par l’acheteur lui sera facturé en sus à un tarif préalablement proposé par BOPEREST.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande et à la date ou dans le délai choisis par l’acheteur qui sont indiqués dans la commande.
BOPEREST ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de défaut ou d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, BOPEREST ne peut être tenue responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas de dommage ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir BOPEREST sans délai.

6.1.1 Produits non périssables

Pour les produits non périssables, lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, l’acheteur peut, après avoir enjoint sans succès BOPEREST à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.
En cas de choix du retrait, dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé.

6.1.2 Produits périssables

S’agissant des produits périssables (notamment les jus, les cures, etc…), l’acheteur peut, en fonction d’un principe de planification optimisé de commande par BOPEREST, se faire livrer du mardi au samedi dans le créneau horaire proposé par le prestataire de livraison. Hors jours fériés. Dans le cas de l’achat d’une cure 3 jours (livrée en 2 fois), l’acheteur peut se faire livrer pour le premier envoi uniquement du mardi au vendredi (hors jours fériés et veille de jours fériés). Le 2ème envoi sera livré automatiquement le lendemain du 1er envoi ( du mercredi au samedi, hors jours fériés).
A noter notamment qu’au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement (ou même une anticipation) du délai de livraison de 90 minutes par rapport au créneau de livraison prévu ne sera être opposable à BOPEREST et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
Dans le cas d’un retrait, si l’acheteur n’a toujours pas retiré ses produits au laboratoire plus de 12 heures après la date de retrait prévue, BOPEREST pourra retirer et jeter lesdits produits.
En l’absence de retirement dans les délais ci-dessus, BOPEREST peut résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

6.1.3 Frais de livraison

6.2. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par BOPEREST, voyage aux risques et périls de ce dernier.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

6.3. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

7. Garantie

Tous les produits non périssables fournis par BOPEREST bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ou de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévues aux articles 1625 et suivants, 1641 à 1649 du code civil.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
BOPEREST s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit vendu si un défaut apparaît dans un délai de 4 jours après la vente.
En ce qui concerne les produits périssables, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par l’acheteur.
Dans tous les cas BOPEREST ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

8. Responsabilité, force majeure, clause pénale

La responsabilité du BOPEREST ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment en cas d’épidémie, pandémie, maladies contagieuses, guerre, catastrophes naturelles, etc…).
BOPEREST ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BOPEREST sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, l’acompte versé à la commande reste acquis à BOPEREST à titre d’indemnité.

9. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par email et/ou simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

10. Droit de rétractation

10.1 Produits non périssables

L’acheteur dispose pour les produits non périssables, d’un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (ou après le jour où l’acheteur, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier bien), afin de renoncer, totalement ou partiellement, à l’achat du produit conformément à la législation applicable.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à BOPEREST :
– son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ;
– ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté dès lors que ses coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation. L’acheteur peut joindre le modèle de formulaire de rétractation (le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en bas des présentes) mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai (pour des raisons de syntaxe, la formule de l’annexe à l’article R. 121-2 du code de la consommation n’est pas recopiée ici). Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.
En cas d’échange ou remboursement, à l’adresse suivante :
En cas de rétractation de la part de l’acheteur du contrat, BOPEREST lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BOPEREST sera informé de sa décision de rétractation du contrat éventuel.
BOPEREST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur a utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord express de l’acheteur, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.
En cas de rétractation par l’acheteur, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. L’acheteur doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : 111 Avenue Victor Hugo 75016 PARIS.
L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.2 Produits périssables

11. Médiation et litige

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en s’adressant à BOPEREST par courriel à contact@beesket.fr ou par courrier adressé à :
BOPEREST SARL 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris – tél. : 01 42 15 30 00 – email : info@fvd.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
Tout litige survenu ou relatif à l’utilisation de notre site internet ou à ces contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

12. Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.

13. Traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion et le suivi des commandes, la ré-exploitation à des fins commerciales et la communication, personnalisée ou non, sur les offres de BOPEREST.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire et à défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant le gérant – BOPEREST SARL-111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.
Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient transmises à des tiers, merci d’en informer le service responsable du traitement.

14. Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site et pour les Produits, sont la propriété exclusive de BOPEREST, ou, le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à BOPEREST.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale et toute diffusion partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de BOPEREST, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires de la part de BOPEREST qui seraient nécessaires à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice. Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client acheteur, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de BOPEREST. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de BOPEREST et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

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Formulaire de demande de rétractation

À l’attention du service de vente de la société BOPEREST :

• dont le siège social est 111 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS
• adresse électronique : contact@beesket.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :